Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Combes, Saint-Pantaléon-de-Lapleau (19160) | PA | X118, X117 | — | 2018/04/13 |
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU - Permis d'aménager
Active
211922802
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19160 à Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 13/04/2018 - 13/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/04/2018 - 13/04/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
1 autorisation sur la période 13/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
SIREN 221927205
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
SIREN 211903109
Même département de siège
29 autorisations
13 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE DE MEYMAC
SIREN 211913603
Même département de siège
21 autorisations
19 PC
2 PA
COMMUNE D'USSEL
SIREN 211927504
Même département de siège
21 autorisations
10 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE TULLE
SIREN 211927207
Même département de siège
20 autorisations
9 PC
6 PA
5 PD
COMMUNE DE MALEMORT
SIREN 200055200
Même département de siège
19 autorisations
4 PC
15 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU ?
COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable