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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01922818H0001

Permis d'aménager n° 01922818H0001 à Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Les Combes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922818H0001, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 01922818H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2018 à Saint-Pantaléon-de-Lapleau (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01922818H0001 porte sur un projet situé Les Combes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X118, X117, X116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Lapleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X118 X117 X116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pantaléon-de-Lapleau Code postal 19160 Identifiant INSEE 19228
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211922802
SIRET: 21192280200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01922818H0001
Code commune INSEE	19228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Combes à Saint-Pantaléon-de-Lapleau (19160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LAPLEAU et autorisé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922818H0001, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.

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