COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN - Permis de construire et DP

Active
217203066 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-en-Belin.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 72220 SAINT-OUEN-EN-BELIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN compte 2 autorisations recensées sur la période 07/04/2023 - 04/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/04/2023 - 04/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

2 autorisations sur la période 07/04/2023 - 04/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-en-Belin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0001 Route De L'epine, Saint-Ouen-en-Belin (72220) PC Locaux AA53 468 m² 187 m² 2024/09/04
0002 Rue St Mamert, Saint-Ouen-en-Belin (72220) PC Locaux AA147 368 m² 35 m² 2023/04/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN ?
COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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