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Permis de construire Locaux N° 07230624Z0005

Permis de construire n° 07230624Z0005 à Saint-Ouen-en-Belin pour 187 m² de locaux, 0001 Route De L'epine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0001 Route De L'epine, à Saint-Ouen-en-Belin (72220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN et accordée le 4 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230624Z0005, déposé en mairie de Saint-Ouen-en-Belin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 07230624Z0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07230624Z0005 a été délivré le 4 septembre 2024 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0001 Route De L'epine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²
Total	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Autres activités	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
dont Entrepôt	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
Total locaux	187 m²	187 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203066
SIRET: 21720306600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-OUEN-EN-BELIN (72220)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN

PC n°07230622Z0005 Autorisé

0002 Rue St Mamert

Extension sans transformation

07 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07230624Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0001 Route De L'epine, à Saint-Ouen-en-Belin (72220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT OUEN EN BELIN et accordée le 4 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230624Z0005, déposé en mairie de Saint-Ouen-en-Belin.

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