3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Nom-la-Bretèche.
COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78860 à Saint-Nom-la-Bretèche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE compte 5 autorisations recensées sur la période 06/08/2019 - 07/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 06/08/2019 - 07/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Nom-la-Bretèche. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Henri Hamel, Saint-Nom-la-Bretèche (78860) | PC Locaux | AI12, AI180 | 51 548 m² | 275 m² | 2025/07/07 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Michel Perot, Saint-Nom-la-Bretèche (78860) | DP Locaux | AM2 | 9 436 m² | 232 m² | 2023/01/18 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place Henri Hamel, Saint-Nom-la-Bretèche (78860) | PC Locaux | AI180, AI185 | 8 227 m² | 352 m² | 2022/11/24 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Chemin De L'abreuvoir, Saint-Nom-la-Bretèche (78860) | PC Locaux | AM1 | 8 353 m² | 20 m² | 2019/08/06 |
1 autorisation sur la période 23/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nom-la-Bretèche. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Nom-la-Bretèche (78860) | PA | — | — | 2019/09/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.