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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07857119G0002

Permis d'aménager n° 07857119G0002 à Saint-Nom-la-Bretèche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE et autorisée le 23 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857119G0002, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PA n° 07857119G0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07857119G0002 a été délivré le 23 septembre 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805712
SIRET: 21780571200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07857119G0002
Code commune INSEE	78571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE et autorisée le 23 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857119G0002, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

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18 Rue Guitel

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PA n°07857120G0001 Terminé

27 Rte De Sainte Gemme

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