À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07857119G0002 a été délivré le 23 septembre 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Saint-Nom-la-Bretèche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nom-la-Bretèche. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805712
SIRET: 21780571200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE (78860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07857119G0002
Code commune INSEE	78571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°07857119G0001 Terminé

27 A Rue Charles de Gaulle

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

11 oct. 2019 4 676 m² foncier URBAZUR

PA n°07857119G0003 Terminé

18 rue Guitel

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

15 janv. 2020 1 313 m² foncier

PA n°07857120G0001 Terminé

27 route de Sainte Gemme

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

10 juil. 2020

PA n°07857121G0001 Terminé

26 chemin de l'Abreuvoir

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

04 nov. 2021 3 928 m² foncier AXIOM DEVELOPPEMENT

PA n°07857121G0002 Autorisé

Villa des Clos

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

28 nov. 2021 1 242 m² foncier CABINET VILLAIN SA

PA n°07857122G0002 Autorisé

46 Bi Rue Guitel

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

07 mars 2023 814 m² foncier

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