Permis de construire n° 07857122G0012 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 352 m² de locaux, 3 place Henri Hamel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 07857122G0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857122G0012 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé 3 place Henri Hamel. COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 227 m², le programme représente 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 180, AI 185. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Henri Hamel, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nom-la-Bretèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 314 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 562 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 562 m² à 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 314 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 314 m² | 876 m² |
| Total | 562 m² | 314 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 314 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 562 m² | 314 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 314 m² | 876 m² |
| Total locaux | 562 m² | 314 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 314 m² | 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nom-la-Bretèche. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805712
- SIRET
- 21780571200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE (78860)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857122G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 180, AI 185 à Saint-Nom-la-Bretèche (78860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Henri Hamel à Saint-Nom-la-Bretèche (78860)
L’autre dossier recensé place Henri Hamel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.