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COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217606276 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Mélamare.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76170 à Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 21/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

22/02/2013 - 21/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

8 autorisations sur la période 22/02/2013 - 21/08/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Mélamare. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

1 autorisation sur la période 18/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Frénaye. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Village, La Frénaye (76170) PA A646 19 915 m² 2013/10/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mélamare

2 autorisations

Port-Jérôme-sur-Seine

2 autorisations

La Frénaye

1 autorisation

La Trinité-du-Mont

1 autorisation

Rives-en-Seine

1 autorisation

Saint-Jean-de-Folleville

1 autorisation

Saint-Nicolas-de-la-Taille

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

9 autorisations

Région représentée

Normandie

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même secteur et même département
187 autorisations 58 PC 5 PA 124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même secteur et même département
132 autorisations 101 PC 11 PA 20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même secteur et même département
47 autorisations 17 PC 6 PA 24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même secteur et même département
38 autorisations 23 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même secteur et même département
38 autorisations 15 PC 1 PA 22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même secteur et même département
37 autorisations 8 PC 29 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE ?
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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