Permis d'aménager n° 07628108L0001 à La Frénaye pour un terrain de 19 915 m², Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 07628108L0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07628108L0001 a été délivré le 18 octobre 2013 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A646. Le dossier a été instruit en 5 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Frénaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Frénaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606276
- SIRET
- 21760627600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FRENAYE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07628108L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |