Déclaration préalable n° 07671213L0001 à La Trinité-du-Mont pour 25 m² de locaux, Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier DP n° 07671213L0001
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, la déclaration préalable n° 07671213L0001 a été accordée le 11 avril 2013 à La Trinité-du-Mont (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LILLEBONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-du-Mont Code postal 76170 Identifiant INSEE 76712
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 570 m² |
| Total | 545 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 570 m² |
| Total locaux | 545 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603844
- SIRET
- 21760384400184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA TRINITE DU MONT (76170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLEBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671213L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |