COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
214903080 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
SIREN
214 903 080
SIRET siège
214 903 080 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/06/2014
Dernière autorisation
22/10/2024

Siège social

Adresse
5 RUE ARMAND BROUSSE
Commune
49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Département
Maine-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
31 Rue Arnaud Brousse, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) PC Locaux AP32 895 m² 81 m² 2014/06/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Armand Brousse, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) PA 2024/10/22

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.