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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04930824A0001

Permis d'aménager n° 04930824A0001 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE et autorisée le 22 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930824A0001, déposé en mairie de Saint-Melaine-sur-Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 04930824A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04930824A0001 a été délivré le 22 octobre 2024. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903080
SIRET: 21490308000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MELAINE SUR AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04930824A0001
Code commune INSEE	49308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE et autorisée le 22 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930824A0001, déposé en mairie de Saint-Melaine-sur-Aubance.

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Route Du Grand Clos

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08 juin 2020 117 715 m² foncier ALTER PUBLIC

PA n°04930821A0001 Autorisé

46 Route Du Plessis

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12 juin 2021 6 894 m² foncier

PA n°04930821A0002 Autorisé

34 Rue Armand Brousse

Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

12 juin 2021 1 331 m² foncier

PA n°04930823A0001 Autorisé

9 Rue Du Pont Aux Moines

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04 sept. 2023 1 140 m² foncier MY INVEST

PA n°0493082500002 Autorisé

Rue Armand Brousse

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16 déc. 2025 552 m² foncier ALTER PUBLIC

PA n°0493082600001 Autorisé

8 Rue Du Pont Aux Moines

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13 juil. 2026 904 m² foncier MAISON MONTAIGNE

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