COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE - Permis de construire et DP

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210601274 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-Vésubie.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06450 à SAINT-MARTIN-VESUBIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/03/2018 - 05/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/03/2018 - 05/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

2 autorisations sur la période 28/03/2018 - 05/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-Vésubie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
260 Chemin De La Romegiero, Saint-Martin-Vésubie (06450) PC Locaux 0E759, 0E590 8 m² 2025/08/05
Bd Lazare Raiberti, Saint-Martin-Vésubie (06450) PC Logement AH281, AH670 3 507 m² 117 m² 2018/03/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE ?
COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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