COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD - Permis de construire et DP

Active
216005793 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-le-Nœud.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60000 à SAINT-MARTIN-LE-NŒUD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD compte 4 autorisations recensées sur la période 06/04/2019 - 19/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/04/2019 - 19/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

4 autorisations sur la période 06/04/2019 - 19/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-le-Nœud.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
61 Grande-Rue, Saint-Martin-le-Nœud (60000) PC Locaux AC205, AC256 3 936 m² 34 m² 2025/08/19
Grande Rue Stade, Saint-Martin-le-Nœud (60000) DP Locaux ZE147 18 937 m² 19 m² 2024/05/02
109 Grande Rue, Saint-Martin-le-Nœud (60000) DP Locaux ZE147 18 937 m² 16 m² 2023/05/12
65 Grande Rue, Saint-Martin-le-Nœud (60000) PC Locaux AC205, AC204 4 101 m² 115 m² 2019/04/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD ?
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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