Permis de construire n° 06058619T0002 à Saint-Martin-le-Nœud pour 115 m² de locaux, 65 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PC n° 06058619T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058619T0002, délivré le 6 avril 2019 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 65 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC205, AC204, AC143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Nœud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 508 m² |
| Total | 393 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 508 m² |
| Total locaux | 393 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005793
- SIRET
- 21600579300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARTIN LE NOEUD (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058619T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |