Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE
COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Martin-la-Méanne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19320 à Saint-Martin-la-Méanne.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE
COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE compte 4
autorisations recensées
sur la période 17/11/2016 - 06/05/2025,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
17/11/2016 - 06/05/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE
3 autorisations sur la période 17/11/2016 - 24/07/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Pardoux-la-Croisille. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE
1 autorisation sur la période 06/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-la-Méanne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE ?
COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.