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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0192222500001

Permis d'aménager n° 0192222500001 à Saint-Martin-la-Méanne pour un terrain de 5 385 m², Croix De Brunal

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192222500001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Méanne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0192222500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0192222500001 a été délivré le 6 mai 2025 à Saint-Martin-la-Méanne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Croix De Brunal. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 385 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

5 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Méanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Brunal

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Méanne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19222
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 385 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211922208
SIRET: 21192220800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MARTIN LA MEANNE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0192222500001
Code commune INSEE	19222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 385 m², situé Croix De Brunal à Saint-Martin-la-Méanne (19320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192222500001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Méanne.

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