COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT - Autorisations d'urbanisme
Active
212105613
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
- SIREN
- 212 105 613
- SIRET siège
- 212 105 613 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/05/2015
- Dernière autorisation
- 07/12/2017
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 21440 SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl De La Mairie, Saint-Martin-du-Mont (21440) | DP Locaux | AH3 | 1 310 m² | 89 m² | 2017/12/07 |
| Rte De L Abreuvoir Et Du Moulin A Vent, Saint-Martin-du-Mont (21440) | DP Locaux | AB27 | 80 m² | 6 m² | 2015/05/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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