Déclaration préalable à Saint-Martin-du-Mont pour 6 m² de locaux - Rte De L Abreuvoir Et Du Moulin A Vent
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier DP n° 02156115E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
Cette page présente la déclaration préalable n° 02156115E0003, accordée le 3 mai 2015 à Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De L Abreuvoir Et Du Moulin A Vent, Saint-Martin-du-Mont (21440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Du Moulin A Vent
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 21440 Identifiant INSEE 21561
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105613
- SIRET
- 21210561300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (21440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156115E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |