2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Seignanx.
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40390 à Saint-Martin-de-Seignanx.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 12 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 02/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 08/04/2013 - 02/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Seignanx. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Oceane Mignon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | B722, B1858 | — | 1 327 m² | 2023/03/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Seignanx. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch Du Menuze Tounic, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PA | AR80 | — | 2016/01/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
