Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 25 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-d'Hères.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38400 à Saint-Martin-d'Hères.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES compte 27
autorisations recensées
sur la période 07/10/2013 - 16/12/2022,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
07/10/2013 - 16/12/2022
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2022
7
+600,0 %
7
0
0
2021
1
-80,0 %
1
0
0
2019
5
+400,0 %
5
0
0
2017
1
-75,0 %
1
0
0
2016
4
+100,0 %
2
0
2
2015
2
-60,0 %
2
0
0
2014
5
+150,0 %
5
0
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
25 autorisations sur la période 07/10/2013 - 16/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Hères. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
2 autorisations sur la période 04/07/2016 - 28/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Hères. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES ?
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.