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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384211610002

Permis de démolir n° 0384211610002 à Saint-Martin-d'Hères, Rue Paul Langevin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES et autorisée le 28 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211610002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PD n° 0384211610002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Paul Langevin, le permis de démolir n° 0384211610002 a été délivré le 28 novembre 2016 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES.

La parcelle concernée s'étend sur 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL360. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804214
SIRET: 21380421400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

PD n°0384211610001 Autorisé

104 Avenu Ambroise Croizat

04 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384211610002
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Langevin à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES et autorisée le 28 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211610002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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PD n°0384211310001 Autorisé

40 Avenu Romain Rolland

Saint-Martin-d'Hères (38400)

16 janv. 2014 1 728 m² foncier

PD n°0384211610001 Autorisé

104 Avenu Ambroise Croizat

Saint-Martin-d'Hères (38400)

04 juil. 2016 9 010 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

PD n°0384211610003 Autorisé

Rue Gerard Philippe

Saint-Martin-d'Hères (38400)

28 nov. 2016 3 740 m² foncier

PD n°0384211810001 Autorisé

15 Rue Mesmin

Saint-Martin-d'Hères (38400)

27 juil. 2018 315 m² foncier

PD n°0384211910001 Autorisé

30 Rue Louise Michel

Saint-Martin-d'Hères (38400)

10 avr. 2019 963 m² foncier

PD n°0384212010001 Autorisé

3 Rue Emile Zola

Saint-Martin-d'Hères (38400)

14 juil. 2020 2 192 m² foncier L'INTEMPOREL

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