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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384211610001

Permis de démolir n° 0384211610001 à Saint-Martin-d'Hères, 104 Avenu Ambroise Croizat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES et autorisée le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384211610001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 0384211610001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384211610001 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 104 Avenu Ambroise Croizat. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES.

Le terrain support du projet couvre 9 010 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL441, BL219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

9 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL441 BL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804214
SIRET: 21380421400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT MARTIN D'HERES (38400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

PD n°0384211610002 Autorisé

Rue Paul Langevin

28 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384211610001
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Avenu Ambroise Croizat à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES et autorisée le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384211610001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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16 janv. 2014 1 728 m² foncier

PD n°0384211610002 Autorisé

Rue Paul Langevin

Saint-Martin-d'Hères (38400)

28 nov. 2016 104 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

PD n°0384211610003 Autorisé

Rue Gerard Philippe

Saint-Martin-d'Hères (38400)

28 nov. 2016 3 740 m² foncier

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15 Rue Mesmin

Saint-Martin-d'Hères (38400)

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