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COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213804214 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

25

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 25 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-d'Hères.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38400 à Saint-Martin-d'Hères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES compte 27 autorisations recensées sur la période 07/10/2013 - 16/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

07/10/2013 - 16/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2022 7 +600,0 % 7 0 0
2021 1 -80,0 % 1 0 0
2019 5 +400,0 % 5 0 0
2017 1 -75,0 % 1 0 0
2016 4 +100,0 % 2 0 2
2015 2 -60,0 % 2 0 0
2014 5 +150,0 % 5 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

25 autorisations sur la période 07/10/2013 - 16/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Hères. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
73 Avenu Potie, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AX265 10 305 m² 28 m² 2014/12/22
1 Rue Henri Barbusse, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AX265 10 305 m² 284 m² 2014/08/13
1 Rue Henri Revoy, Saint-Martin-d'Hères (38400) DP Locaux BL165 7 318 m² 26 m² 2014/06/19
Zac Daudet, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AW68, AW246 23 559 m² 197 m² 2014/01/15
Zac Daudet, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AV69, AV73 1 021 m² 261 m² 2014/01/15

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

2 autorisations sur la période 04/07/2016 - 28/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Hères. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Martin-d'Hères

27 autorisations

Département représenté

Isère (38)

27 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Même secteur et même département
229 autorisations 206 PC 5 PA 18 PD
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN 213801855
Même secteur et même département
62 autorisations 37 PC 5 PA 20 PD
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN 213800535
Même secteur et même département
52 autorisations 28 PC 1 PA 23 PD
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN 213803166
Même secteur et même département
35 autorisations 35 PC
COMMUNE DE VIENNE
SIREN 213805443
Même secteur et même département
33 autorisations 13 PC 11 PA 9 PD
COMMUNE DE VOIRON
SIREN 213805633
Même secteur et même département
25 autorisations 16 PC 4 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES ?
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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