COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
213203904 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC
SIREN
213 203 904
SIRET siège
213 203 904 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/05/2013
Dernière autorisation
02/09/2021

Siège social

Commune
32110 SAINT MARTIN D'ARMAGNAC
Département
Gers

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Au Village, Saint-Martin-d'Armagnac (32110) PC Locaux B470, B203 5 451 m² 213 m² 2021/09/02
Au Village, Saint-Martin-d'Armagnac (32110) DP Locaux B727 2 500 m² 5 m² 2014/01/17
Au Village, Saint-Martin-d'Armagnac (32110) DP Locaux B727, B203 4 951 m² 598 m² 2013/05/08
Au Village, Saint-Martin-d'Armagnac (32110) DP Locaux B727, B203 4 951 m² 593 m² 2013/05/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.