Permis de construire n° 03239021A1003 à Saint-Martin-d'Armagnac pour 131 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 03239021A1003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03239021A1003 a été délivré le 2 septembre 2021 à Saint-Martin-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B470, B203, B727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Armagnac Code postal 32110 Identifiant INSEE 32390
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 213 m² |
| Total | 82 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 213 m² |
| Total locaux | 82 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203904
- SIRET
- 21320390400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARMAGNAC (32110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239021A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |