COMMUNE DE SAINT MARCET - Autorisations d'urbanisme

Active
213105026 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCET
SIREN
213 105 026
SIRET siège
213 105 026 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/08/2019
Dernière autorisation
30/08/2023

Siège social

Adresse
LIEU-DIT PRAT-BEDIAOU
Commune
31800 SAINT-MARCET
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARCET

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pradas Prat-Bediaou, Saint-Marcet (31800) PC Locaux WB234 1 911 m² 52 m² 2023/08/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARCET

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Village, Saint-Marcet (31800) PD WC129 290 m² 2019/08/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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