COMMUNE DE SAINT MARCET - Autorisations d'urbanisme

Active
213105026 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCET
SIREN
213 105 026
SIRET siège
213 105 026 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/08/2019
Dernière autorisation
30/08/2023

Siège social

Adresse
LIEU-DIT PRAT-BEDIAOU
Commune
31800 SAINT-MARCET
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARCET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Pradas Prat-Bediaou, Saint-Marcet (31800) PC Locaux WB234 1 911 m² 802 m² 2023/08/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARCET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Village, Saint-Marcet (31800) PD WC129 290 m² 2019/08/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.