Permis de démolir n° 03150219P0002 à Saint-Marcet, Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PD n° 03150219P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Village, le permis de démolir n° 03150219P0002 a été délivré le 10 août 2019 à Saint-Marcet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCET.
Le terrain d'assiette couvre 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Marcet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcet Code postal 31800 Identifiant INSEE 31502
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105026
- SIRET
- 21310502600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARCET (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03150219P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |