Permis de construire Locaux N° 03150223P0005

Permis de construire n° 03150223P0005 à Saint-Marcet pour 52 m² de locaux, Pradas Prat-Bediaou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 03150223P0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150223P0005 a été délivré le 30 août 2023 à Saint-Marcet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pradas Prat-Bediaou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WB234. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 911 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat-Bediaou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcet Code postal 31800 Identifiant INSEE 31502
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 802 m²
Total 750 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 750 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 802 m²
Total locaux 750 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 802 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105026
SIRET
21310502600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-MARCET (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150223P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pradas Prat-Bediaou, à Saint-Marcet (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCET et accordée le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150223P0005, déposé en mairie de Saint-Marcet.

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