2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malon-sur-Mel.
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35750 à Saint-Malon-sur-Mel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL compte 6 autorisations recensées sur la période 10/07/2015 - 31/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/11/2018 - 31/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Malon-sur-Mel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Poste, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PC Locaux | C1471 | 139 m² | 71 m² | 2018/11/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malon-sur-Mel. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Tesnieres, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PA | B1039 | — | 2015/07/10 |
3 autorisations sur la période 26/10/2021 - 16/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Malon-sur-Mel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Grotte, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PD | B1195 | 77 m² | 2022/05/16 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Place De L'eglise, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PD | B715 | 961 m² | 2021/10/26 |
| Ruelle Des Jardins, Saint-Malon-sur-Mel (35750) | PD | B665 | 385 m² | 2021/10/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
