COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY - Permis de construire et DP

Active
213502891 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo-de-Phily.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35480 à SAINT-MALO-DE-PHILY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY compte 5 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

20/06/2013 - 10/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

5 autorisations sur la période 20/06/2013 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Malo-de-Phily.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Emile Bernard, Saint-Malo-de-Phily (35480) PC Locaux BC66, BC67 1 207 m² 175 m² 2024/12/10
Domaine De Foulvaudier, Saint-Malo-de-Phily (35480) PC Locaux ZE109 3 250 m² 35 m² 2024/11/14
7 Rue Du Rocher, Saint-Malo-de-Phily (35480) PC Locaux BC207 13 171 m² 170 m² 2023/06/02
3 Place De L Eglise, Saint-Malo-de-Phily (35480) PC Locaux BC229 1 991 m² 98 m² 2017/05/06
Rue Des Renardieres, Saint-Malo-de-Phily (35480) PC Locaux ZD79 1 673 m² 320 m² 2013/06/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY ?
COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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