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Permis de construire Locaux N° 03528923W0001

Permis de construire n° 03528923W0001 à Saint-Malo-de-Phily pour 170 m² de locaux, 7 Rue Du Rocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Rocher, à Saint-Malo-de-Phily (35480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY et accordé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528923W0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Phily.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 03528923W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528923W0001 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 7 Rue Du Rocher. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Phily.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 171 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Phily

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Phily Code postal 35480 Identifiant INSEE 35289
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 129 m²	170 m²	0 m²	68 m²	0 m²	102 m²	1 231 m²
Total	1 129 m²	170 m²	0 m²	68 m²	0 m²	102 m²	1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 129 m²	170 m²	0 m²	68 m²	0 m²	102 m²	1 231 m²
Total locaux	1 129 m²	170 m²	0 m²	68 m²	0 m²	102 m²	1 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502891
SIRET: 21350289100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MALO-DE-PHILY (35480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528923W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Rocher, à Saint-Malo-de-Phily (35480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY et accordé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528923W0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Phily.

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