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Permis de construire Locaux N° 03528924W0005

Permis de construire n° 03528924W0005 à Saint-Malo-de-Phily pour 175 m² de locaux, 1 Rue Emile Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Emile Bernard, à Saint-Malo-de-Phily (35480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY et accordé le 10 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 février 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528924W0005, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Phily.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 03528924W0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528924W0005 a été délivré le 10 décembre 2024 à Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Emile Bernard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC66, BC67, BC68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Phily.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Phily

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC66 BC67 BC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Phily Code postal 35480 Identifiant INSEE 35289
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	5 m²	-5 m²	55 m²
Locaux	170 m²	175 m²	170 m²	5 m²	175 m²
Total	230 m²	175 m²	175 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	175 m²	63 m²	112 m²	175 m²
dont Hôtels	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Autres activités	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
dont Bureaux	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Total locaux	170 m²	175 m²	170 m²	5 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502891
SIRET: 21350289100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MALO DE PHILY (35480)

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06 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528924W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Emile Bernard, à Saint-Malo-de-Phily (35480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY et accordé le 10 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 février 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528924W0005, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Phily.

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