Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Melle (79500) | PD | AB52 | — | 2014/12/22 |
COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE - Permis de démolir
Cessée
217902642
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1973
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melle.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79500 à Melle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1973
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/12/2014 - 22/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/12/2014 - 22/12/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
1 autorisation sur la période 22/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Melle.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même département de siège
60 autorisations
37 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même département de siège
46 autorisations
37 PC
9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même département de siège
41 autorisations
10 PC
9 PA
22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même département de siège
26 autorisations
11 PC
11 PA
4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même département de siège
22 autorisations
8 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE ?
COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT LEGER DE LA MARTINIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable