COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Isère (38)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-le-Vieux.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 38420 SAINT-JEAN-LE-VIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX compte 3 autorisations recensées sur la période 29/09/2015 - 30/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
2 autorisations sur la période 29/09/2015 - 30/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 800 Route De La Mairie, Saint-Jean-le-Vieux (38420) | PC Locaux | A334, A347 | 1 160 m² | 175 m² | 2020/07/30 |
| Le Nayzord, Saint-Jean-le-Vieux (38420) | PC Locaux | B1 | 1 330 m² | 39 m² | 2015/09/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
1 autorisation sur la période 27/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Mairie, Saint-Jean-le-Vieux (38420) | PA | A155, A156 | 2 730 m² | 2020/07/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.