Retour aux autorisations de Saint-Jean-le-Vieux

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0384042020001

Permis d'aménager n° 0384042020001 à Saint-Jean-le-Vieux pour un terrain de 2 730 m², Route De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et autorisé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384042020001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PA n° 0384042020001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Vieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384042020001 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé Route De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX.

L'opération concerne un terrain de 2 730 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A155, A156. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

19/04/2021

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A155 A156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 38420 Identifiant INSEE 38404
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804040
SIRET: 21380404000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-LE-VIEUX (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384042020001
Code commune INSEE	38404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 730 m², situé Route De La Mairie à Saint-Jean-le-Vieux (38420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et autorisé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384042020001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-le-Vieux

PA n°0384041820001 Autorisé

L'eglise

Saint-Jean-le-Vieux (38420)

22 nov. 2018 9 127 m² foncier

PA n°0384042220001 Commencé

Lieu-Dit L'isle

Saint-Jean-le-Vieux (38420)

15 sept. 2022 1 887 m² foncier

PA n°0384042420002 Autorisé

115 Chemin De Chantorelle

Saint-Jean-le-Vieux (38420)

09 déc. 2024 4 131 m² foncier

PA n°0384042520002 Autorisé

180 Chemin De L Eglise

Saint-Jean-le-Vieux (38420)

15 avr. 2025

PA n°0384042520001 Autorisé

266 Chemin De Chantorelle

Saint-Jean-le-Vieux (38420)

06 mai 2025 2 319 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

24 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-le-Vieux

1 autorisation