COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-le-Thomas.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50530 à SAINT-JEAN-LE-THOMAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS compte 2 autorisations recensées sur la période 20/01/2017 - 23/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
1 autorisation sur la période 23/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Thomas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 56 Rue Du General De Gaulle, Saint-Jean-le-Thomas (50530) | PC Locaux | AC381, AC382 | 2 145 m² | 155 m² | 2017/03/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
1 autorisation sur la période 20/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Thomas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Cale Saint Michel, Saint-Jean-le-Thomas (50530) | PA | AB347 | 995 m² | 2017/01/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.