Permis de construire à Saint-Jean-le-Thomas pour 405 m² de locaux - 56 Rue Du General De Gaulle
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 23 mars 2017 · Dossier PC n° 05049616J0011 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05049616J0011, délivré le 23 mars 2017 à Saint-Jean-le-Thomas (Manche, Normandie), pour un projet situé 56 Rue Du General De Gaulle, Saint-Jean-le-Thomas (50530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC381, AC382, AC118.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Thomas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 12 m² | 143 m² | 85 m² | 143 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total | 478 m² | 12 m² | 143 m² | 85 m² | 143 m² | 0 m² | 405 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Services publics | 228 m² | 12 m² | 143 m² | 85 m² | 143 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total locaux | 478 m² | 12 m² | 143 m² | 85 m² | 143 m² | 0 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049616J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50496 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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