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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05049616J0001

Permis d'aménager n° 05049616J0001 à Saint-Jean-le-Thomas pour un terrain de 995 m², La Cale Saint Michel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS et autorisé le 20 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049616J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Thomas.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PA n° 05049616J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 à Saint-Jean-le-Thomas (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05049616J0001 porte sur un projet situé La Cale Saint Michel. COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB347. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Thomas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Thomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Thomas Code postal 50530 Identifiant INSEE 50496
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004961
SIRET: 21500496100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT JEAN LE THOMAS (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05049616J0001
Code commune INSEE	50496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 995 m², situé La Cale Saint Michel à Saint-Jean-le-Thomas (50530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS et autorisé le 20 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049616J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Thomas.

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PA n°05049619J0001 Terminé

Chemin De L'amont De Penne

Saint-Jean-le-Thomas (50530)

13 juil. 2020 15 945 m² foncier PLY

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