COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL - Autorisations d'urbanisme
Active
213203813
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
- SIREN
- 213 203 813
- SIRET siège
- 213 203 813 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/06/2013
- Dernière autorisation
- 24/08/2015
Siège social
- Commune
- 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
- Département
- Gers
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Val, Saint-Jean-le-Comtal (32550) | DP Locaux | B1040 | 28 459 m² | 19 m² | 2015/08/24 |
| Au Village, Saint-Jean-le-Comtal (32550) | PC Locaux | B436, B437 | 5 478 m² | 604 m² | 2013/06/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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