Permis de construire à Saint-Jean-le-Comtal pour 178 m² de locaux - Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 03238112M1007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
Cette page présente le permis de construire n° 03238112M1007, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Jean-le-Comtal (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Saint-Jean-le-Comtal (32550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B436, B437, B678.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Comtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-le-Comtal Code postal 32550 Identifiant INSEE 32381
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 178 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 157 m² | 604 m² |
| Total | 447 m² | 178 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 157 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 178 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 157 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203813
- SIRET
- 21320381300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-COMTAL (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238112M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |