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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384002620001

Permis d'aménager n° 0384002620001 à Saint-Jean-de-Moirans pour un terrain de 417 m², Rue De La Colombiniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS et autorisé le 4 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002620001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PA n° 0384002620001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Colombiniere, le permis d'aménager n° 0384002620001 a été délivré le 4 août 2026 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS.

L'opération s'étend sur un terrain de 417 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5, AC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Moirans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/07/2026

Autorisation

04/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC5 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	417 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804008
SIRET: 21380400800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384002620001
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 août 2026
Date de dépôt	10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 417 m², situé Rue De La Colombiniere à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS et autorisé le 4 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002620001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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