Permis de construire n° 0384002120029 à Saint-Jean-de-Moirans pour 1 188 m² de locaux, Place Du Champ De Mars
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 0384002120029
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384002120029, délivré le 8 avril 2022 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Du Champ De Mars. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI150, AI179, AI66. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 1 188 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 758 m² |
| Total | 1 753 m² | 1 188 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 753 m² | 1 188 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 758 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 1 188 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804008
- SIRET
- 21380400800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384002120029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |