Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Forge, Saint-Jean-de-Buèges (34380) | PD | C70, C71 | 109 m² | 2020/04/24 |
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES - Permis de démolir
Active
213402647
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Buèges.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34380 à Saint-Jean-de-Buèges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES compte 1 autorisation recensée sur la période 24/04/2020 - 24/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/04/2020 - 24/04/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES
1 autorisation sur la période 24/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Buèges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BEZIERS
SIREN 213400328
Même département de siège
103 autorisations
51 PC
27 PA
25 PD
DEPARTEMENT DE L HERAULT
SIREN 223400011
Même département de siège
100 autorisations
73 PC
8 PA
19 PD
COMMUNE DE MONTPELLIER
SIREN 213401722
Même département de siège
58 autorisations
23 PC
6 PA
29 PD
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
SIREN 233400019
Même département de siège
33 autorisations
28 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE SETE
SIREN 213403017
Même département de siège
31 autorisations
19 PC
6 PA
6 PD
COMMUNE DE MAUGUIO
SIREN 213401540
Même département de siège
30 autorisations
18 PC
3 PA
9 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES ?
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable