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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03426420S0001

Permis de démolir n° 03426420S0001 à Saint-Jean-de-Buèges, Rue De La Forge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES et autorisé le 24 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426420S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Buèges.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PD n° 03426420S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03426420S0001, délivré le 24 avril 2020 à Saint-Jean-de-Buèges (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Forge. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES.

Le terrain concerné couvre 109 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C70, C71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/04/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Buèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C70 C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Buèges Code postal 34380 Identifiant INSEE 34264
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402647
SIRET: 21340264700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-DE-BUEGES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03426420S0001
Code commune INSEE	34264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Forge à Saint-Jean-de-Buèges (34380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BUEGES et autorisé le 24 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426420S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Buèges.

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