COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY - Autorisations d'urbanisme

Active
217302439 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY
SIREN
217 302 439
SIRET siège
217 302 439 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/11/2021
Dernière autorisation
21/11/2025

Siège social

Adresse
2461 ROUTE DES BAUGES
Commune
73230 SAINT-JEAN-D'ARVEY
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2461 Route Des Bauges, Saint-Jean-d'Arvey (73230) PC Locaux E390, E392 2 629 m² 934 m² 2021/12/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
2496 Route Des Bauges, Saint-Jean-d'Arvey (73230) PD 0F895 462 m² 2025/11/21
2461 Route Des Bauges, Saint-Jean-d'Arvey (73230) PD E255, E256 16 274 m² 2021/11/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.