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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0732432500003

Permis de démolir n° 0732432500003 à Saint-Jean-d'Arvey, 2496 Route Des Bauges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY et autorisée le 21 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732432500003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arvey.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PD n° 0732432500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0732432500003 porte sur un bâtiment situé 2496 Route Des Bauges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY.

Le terrain d'assiette couvre 462 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F895. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Arvey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302439
SIRET: 21730243900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT JEAN D'ARVEY (73230)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

PD n°07324321G4004 Autorisé

2461 Route Des Bauges

23 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0732432500003
Code commune INSEE	73243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2496 Route Des Bauges à Saint-Jean-d'Arvey (73230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY et autorisée le 21 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732432500003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arvey.

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