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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07324321G4004

Permis de démolir n° 07324321G4004 à Saint-Jean-d'Arvey, 2461 Route Des Bauges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY et autorisé le 23 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324321G4004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arvey.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 07324321G4004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07324321G4004, délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2461 Route Des Bauges. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY.

Le terrain concerné couvre 16 274 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E255, E256, E264. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Arvey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

16 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E255 E256 E264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 274 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302439
SIRET: 21730243900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN D'ARVEY (73230)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

PD n°0732432500003 Autorisé

2496 Route Des Bauges

21 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324321G4004
Code commune INSEE	73243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2461 Route Des Bauges à Saint-Jean-d'Arvey (73230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY et autorisé le 23 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324321G4004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arvey.

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PD n°07324321G4001 Autorisé

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08 mars 2021 1 101 m² foncier

PD n°07324321G4002 Autorisé

235 Chemi Du Platet

Saint-Jean-d'Arvey (73230)

06 avr. 2021 1 335 m² foncier

PD n°07324321G4003 Autorisé

752 Chemi De Prabert Les Granges

Saint-Jean-d'Arvey (73230)

13 oct. 2021 1 407 m² foncier

PD n°07324322G4001 Autorisé

76 Route De Salins

Saint-Jean-d'Arvey (73230)

07 avr. 2022 940 m² foncier

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114 Route Du Col Des Pr S

Saint-Jean-d'Arvey (73230)

09 janv. 2024 2 570 m² foncier

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165 Route De La Foug Re Saint Nicole

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19 janv. 2024 297 m² foncier

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