COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES - Autorisations d'urbanisme

Active
217302421 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES
SIREN
217 302 421
SIRET siège
217 302 421 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/01/2013
Dernière autorisation
21/07/2014

Siège social

Adresse
LA TOUR HOTEL DE VILLE
Commune
73530 SAINT-JEAN-D ARVES
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
L Eglise, Saint-Jean-d'Arves (73530) PC Locaux A2010, A2009 180 m² 2014/07/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Les Chambons, Saint-Jean-d'Arves (73530) PA F288P, F289 2013/01/08

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.