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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07324212R3001

Permis d'aménager n° 07324212R3001 à Saint-Jean-d'Arves, Les Chambons

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES et autorisé le 8 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324212R3001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arves.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PA n° 07324212R3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Chambons, le permis d'aménager n° 07324212R3001 a été délivré le 8 janvier 2013 à Saint-Jean-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F288P, F289, F290. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Arves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F288P F289 F290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chambons

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73242
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302421
SIRET: 21730242100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-D ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324212R3001
Code commune INSEE	73242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Chambons à Saint-Jean-d'Arves (73530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES et autorisé le 8 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324212R3001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arves.

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